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Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à un proche de manière anticipée et sécurisée ? Faire une donation chez le notaire est la solution idéale pour vous assurer que votre générosité profite pleinement […]
Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Vous pensez qu’une erreur a été commise et souhaitez faire valoir vos arguments devant une juridiction […]
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Les achats en ligne sont devenus monnaie courante, et avec cette tendance croissante, les questions relatives aux droits des consommateurs se multiplient. Cet article vise à éclairer vos lanternes sur vos droits lors des achats […]
Le décès d’un proche est un moment difficile, et il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques et financières qui en découlent. Dans cet article, nous aborderons en détail les droits de succession sur […]
Vous êtes victime d’un faux document, ou vous avez été trompé par une fausse signature ? Le faux et usage de faux sont des infractions graves qui peuvent causer un préjudice important. Dans cet article, […]
Les brevets représentent un enjeu crucial pour les inventeurs, les entreprises et les chercheurs, car ils permettent de protéger leurs innovations et d’assurer leur pérennité sur le marché. Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet est […]
La succession d’un proche peut parfois devenir un véritable casse-tête, notamment lorsque l’un des héritiers bloque le processus. Cet article vous informe sur les démarches à suivre et les solutions possibles pour débloquer une succession […]
Il n’est pas rare de rencontrer des difficultés lors de travaux réalisés par un artisan. Que vous soyez confronté à des malfaçons, des retards dans la livraison ou encore des problèmes de facturation, il est […]
La notion de droit moral est au cœur de la législation sur la propriété intellectuelle et joue un rôle prépondérant dans la protection des auteurs et de leurs œuvres. Cet article vous permettra de mieux […]
Vous êtes victime d’une infraction pénale, mais vous ne disposez pas de preuve matérielle pour étayer vos allégations ? Sachez qu’il est possible de porter plainte même sans preuve réelle. Cependant, il est essentiel de […]
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La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui touche à des enjeux cruciaux pour les créateurs, les entreprises et les consommateurs. Cet article vous propose de découvrir les notions fondamentales de […]
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Le contrat est un instrument essentiel dans les relations entre les individus et les entreprises. Il permet de déterminer les droits et obligations des parties, et assure la sécurité juridique des échanges. Cependant, pour que […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est important de connaître les spécificités de l’extrait de casier judiciaire, car […]
Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie conjugale, qui peut être vécue de manière différente selon le type de procédure choisie. Les divorces peuvent être classés en deux grandes catégories : […]
Face à une situation où vous estimez que l’État ou ses agents ont commis une faute à votre encontre, vous vous demandez sûrement quelles sont les possibilités de recours. Cet article a pour objectif de […]
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La pension alimentaire est souvent un sujet complexe et émotionnel lorsqu’il s’agit de séparation ou de divorce. Cet article vous offrira une vue d’ensemble sur la définition de la pension alimentaire, les modalités de son […]
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La question de la dévolution successorale sans l’intervention d’un notaire est une interrogation fréquente. Cependant, il est important de comprendre les enjeux, les conditions et les conséquences d’une telle démarche. Dans cet article, nous vous […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite une expertise juridique solide pour guider et protéger les parties prenantes. L’avocat en droit immobilier joue un rôle crucial dans ce […]
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