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Dans le monde juridique, l’arbitrage est un mécanisme essentiel pour résoudre les différends entre les parties sans passer par les tribunaux. En France, c’est l’article 1461 du Code de procédure civile qui en constitue une […]

Alors que les technologies de streaming et les plateformes de distribution numérique se multiplient, la question de la vérification d’identité en ligne devient cruciale pour l’industrie cinématographique. Dans cet article, nous analyserons les enjeux juridiques […]

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La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une situation délicate pour les consommateurs et les fournisseurs. En cas de cessation d’activité du fournisseur, quelles sont les obligations légales et comment cela affecte-t-il les clients ? […]

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Le marché des jeux d’argent en ligne connaît un essor fulgurant depuis quelques années, et les machines à sous en ligne figurent parmi les jeux les plus populaires. Toutefois, cette popularité a également attiré l’attention […]

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Les marques de luxe sont souvent confrontées à un problème majeur : la contrefaçon. Michael Kors, l’une des entreprises les plus en vogue dans le domaine de la mode, n’échappe pas à cette réalité. La […]

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Face à la recrudescence des accidents impliquant des véhicules non assurés, la convention IRSA (Indemnisation directe et Recours Subrogatoire Automobile) joue un rôle primordial pour les victimes. Comment fonctionne-t-elle et quels sont les avantages pour […]

La corruption est un fléau qui touche tous les secteurs de la société, y compris celui de la presse écrite. Face à cette problématique, de nombreuses initiatives ont vu le jour pour tenter d’endiguer ce […]

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Les accidents de travail liés à la présence de gaz inflammables sont souvent graves, voire mortels. Il est donc primordial pour les employeurs d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés lorsqu’ils effectuent des […]

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