La facturation électronique est désormais incontournable pour les entreprises, y compris celles du secteur de la vente de produits artisanaux. Cette tendance s’accompagne d’un certain nombre d’obligations, qu’il est essentiel de connaître et de respecter. […]
Investir dans des projets de développement de nouvelles technologies est une opportunité prometteuse, mais également risquée. Les prêteurs sont souvent sollicités pour conseiller leurs clients sur les meilleures options d’investissement, mais que se passe-t-il lorsque […]
Le casier judiciaire est un enjeu central dans la vie de nombreux Français, car il peut impacter leur accès à l’emploi, aux aides sociales ou encore à certaines professions. Parmi ces aides, on trouve la […]
Le licenciement abusif d’un salarié peut avoir des répercussions néfastes sur l’ensemble de l’entreprise et ses employés. Comment les minimiser ? Découvrez-le dans cet article. Comprendre les conséquences du licenciement abusif sur les autres salariés […]
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur du divertissement. Elle englobe notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles industriels. Dans un contexte où la […]
La mise en fourrière d’un véhicule peut être une expérience désagréable et stressante pour son propriétaire. En effet, il est important de connaître les obligations légales qui incombent aux services de fourrière lorsqu’ils interviennent pour […]
La gestion des ressources humaines est un enjeu majeur pour les entreprises et organisations. Elle implique de respecter des règles juridiques précises concernant le recrutement, la rémunération et le licenciement des salariés. Cet article vise […]
Le portage salarial est un dispositif qui permet à des travailleurs indépendants de bénéficier du statut de salarié et de profiter ainsi d’une protection sociale. Dans ce contexte, les systèmes de notation jouent un rôle […]
Que se passe-t-il lorsqu’un accident de la route est causé par un véhicule dont le contrôle technique n’est plus valide depuis plus de six mois ? La garantie responsabilité civile peut-elle être mise en jeu […]
Le secteur de la santé, avec ses multiples activités et acteurs, est un contributeur important aux émissions de gaz à effet de serre. Pour lutter contre le changement climatique, il est essentiel d’identifier et de […]
Le non-respect des règles de circulation est un problème majeur ayant des conséquences graves sur la sécurité routière. Parmi celles-ci, on trouve notamment les accidents survenus sur les voies de divergence. Cet article se propose […]
Le vélo électrique connaît un succès grandissant et devient une alternative intéressante pour les déplacements urbains. Toutefois, comme tout usager de la route, les cyclistes doivent respecter certaines règles de circulation. Que risquez-vous en cas […]
Il est essentiel pour les entreprises d’assurer la formation et le développement des compétences de leurs salariés. Dans ce contexte, le bilan de compétences est un outil indispensable pour évaluer les acquis et les besoins […]
Alors que les démarches administratives sont de plus en plus dématérialisées, les assureurs se voient confier de nouvelles responsabilités. Parmi elles, la délivrance de cartes grises en ligne soulève des questions quant à la responsabilité […]
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans un contexte de concurrence accrue et d’innovations technologiques constantes. Protéger et valoriser ses innovations et créations est donc essentiel pour assurer une croissance […]
Le trading d’instruments financiers dérivés liés à la protection des données prend de plus en plus d’importance dans le monde financier. Face à cette évolution, les régulateurs se doivent d’adapter leur cadre réglementaire afin de […]
Le monde des affaires est confronté à de nombreux défis, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts. L’une des solutions pour y faire face est l’utilisation de l’extrait Kbis, un document officiel […]
Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises sont en quête perpétuelle d’optimisation de leur rentabilité. L’un des leviers d’action pour y parvenir est la gestion de leur fiscalité. Cet article vous propose une analyse approfondie […]
Le secteur du travail du sexe, dont fait partie l’escort, soulève souvent des questions juridiques complexes en matière d’immobilier. En effet, la location ou la vente d’un bien immobilier destiné à cette activité peut être […]
Le licenciement est une situation à laquelle tout salarié peut être confronté. Si cette épreuve constitue un bouleversement, il est essentiel de comprendre les droits et obligations des parties en présence, notamment celle de loyauté. […]
Les contrats commerciaux sont essentiels pour sécuriser les relations d’affaires et garantir le bon déroulement des transactions entre les parties. Cet article présente les différents types de contrats existants, leurs spécificités et comment ils peuvent […]
La protection et la sécurisation des données sont plus que jamais des préoccupations majeures pour toutes les entreprises. Les sociétés de recouvrement n’échappent pas à cette réalité et doivent faire face à des enjeux importants […]
Table des matières Qu’est-ce qu’un logement vide et pourquoi souscrire une assurance spécifique ? Les garanties indispensables pour assurer un logement vide Comment choisir son assurance habitation pour un logement vide ? Conclusion Le choix […]
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La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial pour les entreprises, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018. Ce règlement européen vise à renforcer […]
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