Lorsqu’un couple décide de se séparer, tous les biens et les dettes qui sont leur propriété commune doivent être liquidés. Cela peut être fait par le biais d’un accord à l’amiable ou par une procédure judiciaire. Dans cet article, nous allons examiner comment la liquidation des biens communs se produit dans le cadre d’un divorce.
Quels sont les biens communs ?
Les biens communs sont ceux qui ont été accumulés pendant le mariage. Les actifs et les passifs peuvent comprendre des maisons, des voitures, des comptes bancaires, des investissements, des dettes et autres. Les pensions alimentaires et les indemnités compensatoires entrent également dans cette catégorie.
Comment est-ce déterminé ?
La manière dont les biens communs sont répartis dépend de la loi de l’État où le divorce a lieu. Dans certains États, c’est un partage égal des actifs et des passifs. Dans d’autres États, cependant, il y a un calcul plus compliqué qui prend en compte la contribution financière de chaque conjoint au cours du mariage ainsi que leurs revenus futurs potentiels après le divorce. Dans tous les cas, il est conseillé à chaque conjoint de consulter un avocat pour comprendre comment la loi applicable régirait la répartition.
S’il n’y a pas d’accord à l’amiable
Si un couple ne peut pas parvenir à un accord à l’amiable sur la façon dont les actifs et les passifs seront divisés, il y aura une audience devant un juge. Le juge examinera toutes les parties du divorce et prendra une décision qui sera en accord avec la loi applicable et ce qu’il estime être le meilleur pour chacune des parties. La décision du juge peut être acceptée ou rejetée par chacun des conjoints.
Conclusion
La liquidation des biens communs est une procédure complexe qui implique généralement l’intervention d’un avocat pour assurer que chacune des parties obtienne ce à quoi elle a droit en vertu de la loi applicable. Si vous envisagez de divorcer, vous devriez consulter un avocat afin de comprendre comment votre État traite cette question et quelles options sont disponibles pour protéger vos intérêts.