5 - 2026 - Droit de Demain

Pourquoi l’envoi recommandé en ligne est parfait pour les contrats

mai 19, 2026 Lena Fischer Commentaires fermés

Envoyer un contrat par courrier ordinaire, c’est prendre un risque inutile. Sans preuve de réception, aucun recours solide n’est possible en cas de litige. L’envoi recommandé en ligne répond précisément à ce problème : il […]

Les nouvelles interprétations du 1304 3 code civil en 2026

mai 14, 2026 Lena Fischer Commentaires fermés

Le 1304 3 code civil suscite depuis plusieurs mois un intérêt renouvelé dans les prétoires et les cabinets d’avocats. Cet article, qui traite des conditions de validité des obligations et plus précisément de la condition […]

Formalités légales pour visiter ville Belgique en 2026

mai 10, 2026 Lena Fischer Commentaires fermés

Prévoir un voyage en Europe implique souvent de naviguer dans un dédale administratif. Visiter une ville en Belgique en 2026 ne déroge pas à cette règle, même si le pays appartient à l’espace Schengen et […]

Déclaration cerfa accident du travail en 5 étapes

mai 6, 2026 Lena Fischer Commentaires fermés

Un accident survient au travail. Dans la confusion et le stress du moment, beaucoup de salariés ignorent les démarches à suivre. Pourtant, remplir correctement le cerfa accident du travail conditionne directement la prise en charge […]

Loi Carrez maison : votre bien est-il concerné par le mesurage

mai 2, 2026 Lena Fischer Commentaires fermés

La vente d’un bien immobilier en copropriété impose des obligations légales strictes au vendeur. Parmi elles, le mesurage de la surface privative constitue une démarche incontournable depuis 1996. La loi Carrez maison s’applique-t-elle à tous […]