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Le licenciement est une procédure complexe et encadrée par la loi en France. Il est crucial pour les employeurs et les salariés de connaître leurs droits et obligations afin de garantir une séparation légale et […]
Vous êtes à la recherche d’informations sur le dépôt de brevet ? Vous souhaitez protéger votre invention et en tirer parti ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est […]
La mise en demeure est un outil légal indispensable pour faire valoir vos droits face à un débiteur récalcitrant ou un cocontractant défaillant. Cet article vous permettra de comprendre en détail ce qu’est une mise […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi majeur pour les entrepreneurs et les avocats spécialisés en droit des affaires. Cet article vous informera sur les enjeux juridiques auxquels vous pourriez être confronté et les […]
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Garantir l’accès au droit de tout citoyen est un enjeu fondamental dans une société démocratique. En effet, il s’agit d’assurer l’égalité devant la loi et de permettre à chacun de connaître et de faire valoir […]
Le portage salarial est une solution innovante et sécurisante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur liberté. La convention collective du portage salarial, signée le 22 mars […]
Le surendettement des particuliers est un phénomène de plus en plus préoccupant dans notre société. Les conséquences peuvent être désastreuses pour les personnes concernées, aussi bien sur le plan financier que sur le plan psychologique. […]
Dans le monde des affaires, la rédaction d’annonces légales est une étape incontournable pour assurer la conformité de votre entreprise aux exigences légales. En tant qu’avocat, je vous livre ici mes conseils pour réussir cette […]
La construction d’une maison est un projet d’envergure qui peut parfois être semé d’embûches. Des litiges peuvent survenir entre les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou des entreprises intervenant […]
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Vous êtes salarié ou employeur et vous devez vous présenter devant le Conseil de prud’hommes ? Cet article vous propose des conseils et des stratégies pour préparer au mieux votre dossier, anticiper les questions et […]
La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toute entreprise, car elle permet de rémunérer les salariés dans le respect des règles légales et conventionnelles. Dans cet article, nous vous proposons un tour […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et les entrepreneurs cherchent toujours de nouvelles opportunités pour se développer. Parmi ces opportunités, les contrats de franchise multi-entreprise se révèlent particulièrement intéressants et prometteurs pour les […]
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