Un excès de vitesse peut entraîner de lourdes conséquences sur votre permis de conduire, notamment un retrait temporaire ou définitif. Cet article vous informe sur les différentes sanctions liées à ce type d’infraction et les démarches à entreprendre pour contester un retrait de permis.
Les différentes sanctions en cas d’excès de vitesse
La sanction encourue en cas d’excès de vitesse dépend du dépassement constaté par rapport à la limitation autorisée. Plus l’écart est important, plus la sanction est sévère. Voici les principales sanctions encourues :
- Contravention de classe 1 : pour un dépassement inférieur ou égal à 20 km/h (sauf en agglomération où la limite est fixée à 50 km/h), vous risquez une amende forfaitaire de 45 euros et la perte d’un point sur votre permis.
- Contravention de classe 2 : pour un dépassement compris entre 20 et 30 km/h, l’amende forfaitaire s’élève à 90 euros et vous perdez deux points sur votre permis.
- Contravention de classe 3 : pour un dépassement compris entre 30 et 40 km/h, l’amende forfaitaire est de 135 euros et trois points sont retirés.
- Contravention de classe 4 : pour un dépassement compris entre 40 et 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 135 euros et quatre points sont retirés.
- Délit : pour un dépassement supérieur à 50 km/h, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, la perte de six points sur votre permis et une suspension de celui-ci pour une durée maximale de trois ans. En cas de récidive, la sanction peut être aggravée (amende portée à 3 750 euros et suspension pouvant aller jusqu’à cinq ans).
Il est important de noter qu’en cas de récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h dans un délai de trois ans, le retrait du permis peut être définitif.
La procédure de retrait du permis pour excès de vitesse
Lorsque vous êtes contrôlé en excès de vitesse, les forces de l’ordre peuvent vous notifier immédiatement la sanction encourue. En cas d’immobilisation du véhicule ou si vous n’êtes pas le conducteur au moment des faits, un avis de contravention vous sera adressé par voie postale. Vous disposez alors d’un délai de 45 jours pour payer l’amende forfaitaire ou la contester.
Si votre infraction entraîne une suspension ou un retrait du permis, vous devez remettre celui-ci aux autorités compétentes dès notification de la décision. La durée du retrait varie en fonction des circonstances et des antécédents du conducteur. Dans tous les cas, il est impératif de respecter la décision de suspension et de ne pas conduire pendant cette période.
Les recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Si vous estimez être victime d’une erreur ou si vous contestez la réalité de l’infraction, vous pouvez engager des démarches pour contester le retrait de votre permis :
- Contester l’amende forfaitaire : dans un délai de 45 jours à compter de la notification de l’avis de contravention, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé réception à l’autorité compétente (Officier du Ministère Public ou tribunal compétent) en exposant les motifs de votre contestation. Vous devrez joindre à ce courrier une copie de l’avis de contravention ainsi que les documents justifiant vos arguments (témoignages, photographies, etc.).
- Saisir le juge administratif : si le retrait du permis est prononcé par une autorité administrative (préfet), vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification pour saisir le tribunal administratif compétent. Vous devrez exposer vos arguments et fournir les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre demande.
- Faire appel d’une décision judiciaire : si le retrait du permis a été décidé par un juge pénal, vous pouvez interjeter appel devant la Cour d’appel compétente dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement. Vous devrez alors exposer les motifs de votre contestation et produire les pièces justificatives nécessaires.
En cas de retrait du permis pour excès de vitesse, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier afin d’évaluer vos chances de succès et d’être accompagné dans vos démarches.
Afin d’éviter les situations délicates liées au retrait du permis pour excès de vitesse, il convient bien entendu de respecter scrupuleusement les limitations en vigueur et d’adopter une conduite responsable et sécuritaire.