Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution souvent méconnue du grand public, malgré son rôle central dans le paysage juridique français. En tant qu’instance représentative des avocats, il participe à la régulation et au développement de la profession, tout en veillant à la protection des droits et intérêts de ses membres. Cet article propose d’explorer les missions et l’organisation du CNB, ainsi que les enjeux auxquels il doit faire face.
Les missions du Conseil national des barreaux
Créé en 1991 par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est un organisme doté de la personnalité morale, qui a pour principale mission de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France. Au-delà de cette fonction représentative, le CNB assure plusieurs autres missions :
– La régulation de la profession : le CNB contribue à l’élaboration des règles déontologiques applicables aux avocats et veille à leur respect. Il participe également à la mise en place de normes professionnelles, telles que les critères d’accès à la profession ou les modalités d’exercice.
– La formation continue : afin d’assurer le maintien et le développement des compétences des avocats, le CNB est chargé d’organiser et de promouvoir la formation continue. Il élabore notamment le programme national de formation, en collaboration avec les barreaux et les écoles d’avocats.
– La coopération internationale : le CNB est amené à représenter les avocats français auprès des instances européennes et internationales, et à nouer des partenariats avec d’autres organisations professionnelles étrangères. Il participe également à la promotion du droit français à l’étranger.
– La protection des droits et intérêts de la profession : en tant qu’instance représentative, le CNB a pour mission de défendre les droits et intérêts matériels et moraux des avocats. Il intervient notamment dans les débats publics sur des sujets affectant la profession, tels que la réforme de la justice ou l’évolution du statut de l’avocat.
L’organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de 80 membres, élus par leurs pairs pour un mandat de quatre ans. Les conseillers nationaux sont issus des différents barreaux français, selon une répartition géographique établie par décret. Ils sont répartis en trois collèges :
– Le collège ordinal : qui regroupe les bâtonniers et anciens bâtonniers, ainsi que les membres du bureau du Conseil national des barreaux.
– Le collège général : constitué d’avocats élus par leurs pairs, il représente la diversité des modes d’exercice et des spécialités de la profession.
– Le collège des avocats employés : ce collège, créé en 2011, est composé d’avocats salariés ou exerçant en entreprise.
Le CNB est dirigé par un bureau, composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier. Le président est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Il représente le CNB dans ses relations avec les pouvoirs publics et les autres organisations professionnelles.
Le fonctionnement du CNB repose sur plusieurs organes et commissions spécialisées, chargées d’étudier et de préparer les décisions prises par l’assemblée générale. Parmi ces instances figurent la commission des statuts, la commission de la déontologie ou encore la commission des affaires européennes et internationales.
Les enjeux actuels pour le Conseil national des barreaux
Le CNB doit aujourd’hui relever plusieurs défis pour assurer le développement et la pérennité de la profession d’avocat :
– La réforme de la justice : le CNB est mobilisé dans les débats autour de la réforme de l’organisation judiciaire et des moyens alloués à la justice. Il défend notamment l’accès au droit pour tous, ainsi que l’indépendance des avocats dans l’exercice de leur mission.
– La modernisation de la profession : face aux évolutions technologiques et aux nouvelles attentes des clients, le CNB soutient les avocats dans leur adaptation aux enjeux du numérique et de la dématérialisation.
– La promotion de l’égalité professionnelle : le CNB œuvre pour une meilleure représentativité des femmes et des hommes au sein de la profession, ainsi que pour la lutte contre toutes formes de discriminations.
– L’attractivité du droit français : le CNB participe à la valorisation du droit français à l’international, en promouvant notamment l’expertise des avocats français dans les domaines du droit des affaires et de l’arbitrage.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur clé du monde juridique, dont le rôle ne se limite pas à la simple représentation des avocats. Il contribue activement à la défense de leurs droits et intérêts, tout en accompagnant l’évolution de leur profession dans un contexte en perpétuelle mutation.