Contrat AESH: garanties contre les discriminations

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et l’intégration des enfants en situation de handicap. Afin d’assurer leur protection, il est important de connaître les garanties offertes par le contrat AESH contre les risques de discrimination.

Le cadre juridique du contrat AESH

Le contrat AESH est un contrat de droit public, régi par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018, qui prévoit les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État recrutés en qualité d’AESH. Ce statut confère aux accompagnants une série de droits et de protections, notamment en matière de lutte contre les discriminations.

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, s’applique également aux AESH en tant qu’agents non titulaires de l’État. Elle prévoit notamment le principe d’égalité de traitement entre les agents, sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation sexuelle, d’âge, d’état matrimonial ou familial, ou encore d’appartenance à une ethnie, une nation ou une race.

Le principe de non-discrimination dans le recrutement des AESH

L’article 6 bis de la loi n° 83-634 interdit toute discrimination dans l’accès à un emploi public, y compris pour les AESH. Ainsi, les recrutements doivent se faire sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, tels que les compétences, les qualifications ou l’expérience professionnelle.

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En cas de discrimination avérée lors du recrutement, l’agent peut saisir le Défenseur des droits, qui dispose de pouvoirs d’investigation et de sanction. Par ailleurs, les candidats écartés en raison d’une discrimination peuvent engager une action en justice pour obtenir réparation.

La protection contre les discriminations durant l’exercice des fonctions

Une fois recrutés, les AESH bénéficient également de garanties contre les risques de discrimination dans l’exercice de leurs fonctions. L’article 6 ter de la loi n° 83-634 prévoit en effet que tout agent public doit bénéficier d’un traitement égal en matière de promotion professionnelle, sans considération des critères mentionnés précédemment.

En cas de discrimination durant l’exercice des fonctions, l’AESH peut saisir le comité technique paritaire, qui est chargé d’examiner les situations individuelles et collectives liées aux conditions de travail et au déroulement de carrière. Si besoin, l’agent peut également solliciter le Défenseur des droits ou engager une action en justice.

L’obligation de formation et d’accompagnement des AESH

Le contrat AESH prévoit une obligation de formation de l’employeur à l’égard des accompagnants, afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Cette obligation est essentielle pour garantir l’égalité des chances et prévenir les discriminations liées au manque de qualification ou d’expérience.

L’accompagnement professionnel des AESH est également un élément clé pour assurer leur protection contre les discriminations. En effet, il permet aux agents de bénéficier d’un suivi régulier et personnalisé, ainsi que d’un soutien en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions.

Conclusion

Le contrat AESH offre un cadre juridique solide pour garantir la protection des accompagnants en termes de lutte contre les discriminations. Que ce soit lors du recrutement, durant l’exercice des fonctions ou dans le cadre de la formation et de l’accompagnement, les AESH disposent de nombreux dispositifs pour prévenir et combattre les situations discriminatoires. Il appartient à chacun, employeurs comme agents, de veiller au respect du principe d’égalité de traitement afin d’assurer une véritable inclusion des personnes en situation de handicap au sein du système éducatif.

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