Comment régler une succession bloquée : guide pratique

Le règlement d’une succession peut parfois se révéler complexe et semé d’embûches, notamment lorsque des litiges surviennent entre les héritiers. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les différentes étapes à suivre pour régler une succession bloquée et les solutions envisageables pour débloquer la situation.

1. Identifier les causes du blocage de la succession

Avant de pouvoir régler une succession bloquée, il est essentiel d’identifier les raisons qui ont conduit à cette situation. Plusieurs éléments peuvent être à l’origine d’un blocage, parmi lesquels :

  • Des difficultés liées à la désignation des héritiers ou à la détermination de leurs parts respectives
  • Des désaccords entre les héritiers sur le partage des biens
  • La présence d’un testament contesté
  • L’existence de dettes importantes à régler avant le partage des biens

Dans tous les cas, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit des successions afin d’évaluer les différents enjeux et de déterminer la marche à suivre pour débloquer la situation.

2. Recourir à une médiation familiale

La médiation familiale peut constituer une solution intéressante pour résoudre un litige successoral sans passer par la voie judiciaire. Ce processus consiste à réunir toutes les parties concernées autour d’une table, en présence d’un médiateur impartial et neutre, qui les aidera à trouver un accord amiable sur le partage des biens et la répartition des dettes. La médiation familiale peut être une solution rapide et moins coûteuse que la voie judiciaire, tout en favorisant le maintien des relations entre les membres de la famille.

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3. Saisir le juge des tutelles

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de saisir le juge des tutelles pour obtenir une autorisation spécifique ou une mesure de protection en faveur d’un héritier mineur ou majeur protégé. Cette démarche est notamment requise lorsque l’héritier concerné doit donner son consentement à certaines opérations liées à la succession, comme la vente d’un bien immobilier ou l’acceptation d’une donation-partage.

4. Engager une procédure judiciaire

Lorsque les tentatives de résolution amiable du litige ont échoué, il est possible de saisir le tribunal compétent pour régler la succession bloquée. Plusieurs types de procédures peuvent être envisagés selon les circonstances :

  • L’action en revendication de qualité d’héritier, qui permet à une personne se prétendant héritière de demander au juge de statuer sur sa qualité
  • L’action en nullité ou en réduction d’un testament, qui vise à contester la validité ou la quotité disponible d’un testament
  • La demande de partage judiciaire, qui consiste à solliciter l’intervention du juge pour procéder au partage des biens entre les héritiers

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des successions pour mener à bien la procédure judiciaire et défendre au mieux ses intérêts.

5. Recourir aux services d’un notaire

Le recours à un notaire peut s’avérer indispensable pour régler une succession bloquée, notamment lorsque cela concerne le partage des biens immobiliers ou la liquidation d’une indivision. Le notaire a en effet pour mission de procéder aux opérations de liquidation et de partager les biens entre les héritiers, en veillant à respecter les droits de chacun et les dispositions légales en vigueur. Si un accord amiable ne peut être trouvé entre les héritiers, le notaire pourra également être amené à solliciter l’intervention du juge compétent pour trancher le litige.

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6. Faire appel à un expert-comptable

Dans certaines situations complexes, il peut être utile de faire appel à un expert-comptable pour établir une évaluation précise des biens composant la succession et déterminer la valeur des parts revenant à chaque héritier. L’expert-comptable peut également apporter son assistance pour régler certaines questions fiscales liées à la succession, comme le calcul des droits de mutation ou la déclaration de revenus fonciers.

En définitive, le règlement d’une succession bloquée peut nécessiter de recourir à plusieurs professionnels et d’engager des démarches spécifiques selon les circonstances. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions pour bénéficier d’un conseil éclairé et adapté à sa situation, et ainsi parvenir à débloquer la succession dans les meilleures conditions possibles.