Lorsque vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion, le Code de cession est un élément essentiel à connaître et à obtenir pour mener à bien la transaction. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est le Code de cession, pourquoi il est important et comment l’obtenir en tant que vendeur ou acheteur.
Qu’est-ce que le Code de cession de véhicule ?
Le Code de cession est un code unique et temporaire qui permet au vendeur d’un véhicule d’occasion de déclarer la vente ou le don du véhicule auprès des autorités compétentes. Ce code est également utilisé par l’acheteur pour effectuer les démarches nécessaires afin d’immatriculer le véhicule à son nom. En somme, il sert à sécuriser et faciliter les transactions entre particuliers lorsqu’il s’agit de céder un véhicule.
Pourquoi est-il important d’obtenir le Code de cession ?
Le Code de cession est important pour plusieurs raisons :
- Il constitue une preuve légale que la transaction a bien eu lieu entre les parties concernées.
- Il permet au vendeur de se décharger des responsabilités liées au véhicule après la vente (exemple : contraventions).
- Il permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et de recevoir sa nouvelle carte grise.
Ainsi, il est indispensable pour les deux parties d’obtenir le Code de cession afin de mener à bien la transaction et d’être en règle vis-à-vis de l’administration.
Comment obtenir le Code de cession en tant que vendeur ?
En tant que vendeur, voici les étapes à suivre pour obtenir le Code de cession :
- Avant la vente, assurez-vous que votre véhicule dispose d’un contrôle technique en cours de validité (datant de moins de 6 mois).
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec FranceConnect ou vos identifiants ANTS.
- Rendez-vous dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » et renseignez les informations demandées sur le véhicule concerné (numéro d’immatriculation, date du contrôle technique, etc.).
- Après avoir vérifié les informations saisies, validez la déclaration de cession en ligne. Le Code de cession vous sera alors communiqué par courriel et/ou SMS.
Notez que si vous rencontrez des difficultés ou n’avez pas accès à Internet, vous pouvez également vous rendre chez un professionnel agréé par l’ANTS (garagiste, concessionnaire…) pour effectuer cette démarche.
Comment utiliser le Code de cession en tant qu’acheteur ?
Une fois que le vendeur a obtenu le Code de cession, il doit le communiquer à l’acheteur. Ce dernier pourra alors effectuer les démarches suivantes :
- Se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS.
- Rentrer le Code de cession et les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date du contrôle technique…).
- Compléter sa demande d’immatriculation en fournissant les documents nécessaires (copie de la carte grise barrée, justificatif d’identité, justificatif de domicile…).
- Payer la taxe d’immatriculation en ligne et attendre de recevoir la nouvelle carte grise par courrier.
Là encore, si l’acheteur rencontre des difficultés ou préfère effectuer ces démarches physiquement, il peut se rendre chez un professionnel agréé par l’ANTS (garagiste, concessionnaire…).
Quelques conseils pour une transaction réussie
Pour que la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez toujours l’identité de votre interlocuteur (vendeur ou acheteur) et demandez à voir une pièce d’identité.
- Assurez-vous que le véhicule dispose bien d’un contrôle technique en cours de validité.
- Etablissez un contrat de vente écrit mentionnant les informations essentielles (date, identités des parties, prix, caractéristiques du véhicule…), et signez-le en deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur).
- Ne communiquez jamais le Code de cession à un tiers. Ce code doit être utilisé uniquement par l’acheteur du véhicule.
En suivant ces conseils et en respectant les démarches administratives liées au Code de cession, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que la transaction se passe dans les meilleures conditions.
Le Code de cession est un élément clé lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Il permet de sécuriser la transaction et d’assurer que les démarches administratives sont réalisées correctement. En tant que vendeur, il est important de connaître les étapes pour obtenir ce code, et en tant qu’acheteur, il est essentiel de savoir comment l’utiliser pour immatriculer le véhicule à son nom. En suivant les conseils prodigués dans cet article, vous serez en mesure de mener à bien votre transaction en toute sérénité.